Les “meublés de tourisme”, autrement dit les locations saisonnières, se définissent par une location courte-durée que l’on loue à la nuité, la semaine ou au mois, dans un bien meublé. Cette activité doit être déclarée par le propriétaire à la mairie de la commune où le bien en location est situé en remplissant le formulaire Cerfa n°14004*01. Le meublé de tourisme est alors considéré comme une location de vacances classique.
Vous avez la possibilité de faire classer votre bien par des organismes accrédités dont la liste est disponible sur sur le site Atout France. Une visite, facturée entre 100 et 200€, a lieu pour évaluer le confort et la qualité des équipements et services de votre meublé de tourisme, sur la base de 112 critères à caractère obligatoire et optionnel. Le classement est valable 5 ans.
Classer son meublé de tourisme présente de nombreux avantages, parmi lesquels:
Chaque commune fait le choix d’instaurer une taxe de séjour, forfaitaire ou réelle, pour les vacanciers de passages qui ne payent donc pas la taxe d’habitation. Au réel, la taxe de séjour est proportionnelle au nombre de voyageurs et à la durée du séjour. La taxe de séjour forfaitaire, quant à elle, est fixe; calculée en fonction de la capacité d’accueil et de la période de location sur l’année.
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour pour les meublés de tourisme classiques est systématiquement comprise entre 1% et 5% du prix de la nuitée HT, et est plafonnée par le tarif le plus élevé appliqué dans la commune ou par les hôtels quatre étoiles. Cela implique une augmentation de la taxe de séjour pour la majorité des locations saisonnières classiques, tandis que la taxe appliquée aux meublés classés restera inchangée.
La visite du bien meublé en location qui déterminera de son classement ou non repose sur 112 critères concernant trois thématiques: les « équipements et aménagements », les « services aux clients » et l’ « accessibilité et développement durable » que vous pouvez consulter ici. Certains critères sont obligatoires tandis que d’autres sont optionnels et, chacun d’entre eux représente un nombre de points. Pour être classé, le meublé doit atteindre un certain nombre de points dans les deux catégories. Ces critères sont censés refléter le positionnement et l’identité du logement. Le classement est ensuite prononcé par des organisme de contrôle accrédités comme 12345 Etoiles de France.
Les chèques vacances sont des moyens de paiement fournis par de nombreux comités d’entreprise à leurs salariés, dans le secteur privé comme public. Les chèques vacances sont dédiés au paiement des prestations liées au tourisme, incluant donc les locations saisonnières.
En tant que propriétaire, les chèques vacances représentent la garantie d’être payé dès la remise du chèque. Dans le cas du paiement d’une location avec un chèque classique, celui-ci est généralement encaissé par la banque que bien après la remise des clés au locataire et la remise en cause de la location s’avèrent donc compliqué si le chèque n’est pas provisionné. Le chèque vacances est donc un moyen efficace pour sécuriser le paiement.
Ainsi, pour recevoir les chèques vacances, le propriétaire doit signer la convention de l’Agence nationale des chèques vacances. Pour ce faire, deux conditions s’imposent: disposer d’un numéro Siret, ou avoir un logement classé ou correspondant aux labels de tourisme (« Gîtes de France », « Bienvenue à la ferme », « Clévacances », « Accueil paysan », « Fleurs de soleil », « Fédération française des relais d’étape et de tourisme équestre »).
Si votre meublé est situé en Bourgogne Franche-Comté, LE FORMEL est accrédité pour l’inspecter et le classer. Contactez Nicolas FATOU au 06.44.68.02.70. ou par mail : classementbourgogne@inauris.fr pour plus d’information ou pour convenir d’une visite.
Pour une question de praticité et de confort pour vos voyageurs, permettez-leur de rentrer dans votre logement en tout autonomie avec la serrure connectée BNB Access. L’ouverture peut se faire à distance via notre application ou en appelant la hotline : une solution technologique et moderne qui vous démarquera de la concurrence.
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