La fiscalité des locations saisonnières expliquée

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En France, 10% des habitations sont des résidences secondaires et 8% sont des logements vacants (Insee, 2018). Autant de cas et d’opportunités de location saisonnière, qui permettrait aux propriétaires de couvrir les coûts d’entretien et d’offrir un cadre de vacances aux voyageurs.

L’une des principales préoccupations des propriétaires envisageant de mettre leur bien en location est comment l’activité va être taxée. Pour vous, nous allons détailler les deux régimes pour lesquels vous pouvez opter, leur spécificités et leurs avantages.

Avant tout, une location saisonnière implique des loyers et des charges qui doivent donc être déclarées et soumis au impôts et prélèvements sociaux. Ces locations de courte-durée sont généralement meublées, les revenus doivent par conséquent être déclarés dans la catégories BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), tout comme les locations meublées de longue durée. Les deux régimes déclaratoires qui s’offrent alors au propriétaire sont le régime forfaitaire et le régime réel. Chacun présente des caractéristiques différentes suivant si votre location est classique ou classée.

Location classique ou classée, quelle différence ?

*pictogramme* Les locations saisonnières sont officiellement désignées par le terme “meublés de tourisme” qui désigne un bien meublé destiné à une location courte-durée payée à la nuité, la semaine ou au mois. Les propriétaires de meublés de tourisme se doivent de le déclarer à la mairie de la commune où le bien en location est situé en remplissant le formulaire Cerfa n°14004*01. Jusque là, il s’agit d’une location de vacances classique.

*pictogramme* Un bien locatif classé signifie qu’il est étoilé. Le classement du bien en location doit être demandé par le propriétaire et est délivré par les services de l’Etat. La location saisonnière peut se voir attribuer une note allant de 1 à 5 étoiles.

Les chambres d’hôtes sont fiscalement traitées comme une location classée. Celles-ci se caractérise par un logement payé à la nuité avec petit déjeuner et accueil de l’hôte (Art. D.324-13 du Code du tourisme). La location de chambres d’hôte est limitée à 5 chambres maximum et 15 personnes. Au-delà, le bien en location est considéré comme un hôtel de tourisme et ne relève pas de la même législation.

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