La nouvelle réglementation Airbnb à St-Malo

Oyez mouisallions ! Découvrez la règlementation Airbnb à St-Malo ! 

Airbnb est une plateforme numérique reconnue dans sa mise en relation des touristes qui veulent louer un appartement à courte durée et les propriétaires immobiliers. D’où l’appellation de location de courte durée. Pour assurer la régulation sur ce secteur d’activité, le législateur a mis en œuvre les règles qui vont cadrer cette activité et surtout pour éviter les arnaqueurs. Chaque ville doit avoir sa propre réglementation.

Ainsi, Saint-Malo, une ville qui attire plus de 100 000 touristes par an, mais perd ses habitants à cause des prix des immobilier, a reçu sa nouvelle règlementation Airbnb, régissant la location de courte durée qui concerne surtout les propriétaires immobiliers. 

Les nouvelles procédures à respecter selon la règlementation Airbnb à St-Malo

Les conditions de location de courte durée dans la ville de Saint-Malo ont changé depuis le 1^er Janvier 2020. En effet, les propriétaires immobiliers seront donc soumis à de nouvelles obligations.

Afin d’éviter toute sorte de camouflage, l’Etat a mis en place des nouvelles procédures :

• Pour leur logement, tous les loueurs devront avoir un numéro INSEE à mentionner sur chaque annonce publiées ou postée ;
• Concernant les personnes qui louent leur logement principal, pour un délai de 120 nuitées par an. De plus, elles devront effectuer un changement d’usage des locaux. Il s’agit d’une procédure administrative qui sera sous le contrôle et surveillance de la mairie.

Règlementation Airbnb à St-Malo : Les loueurs professionnels devront obtenir une autorisation

Depuis la date du 1^er janvier 2020, une demande de changement d’usage de locaux d’habitation doit avoir lieu auprès de la mairie par toutes les personnes qui décident de louer un meublé de façon répétitive et cela dans une courte durée, et donc pour une clientèle de passage.

Il est important de mentionner que cette procédure ne touche pas les personnes louant leur résidence principale, et surtout si la durée de sa location ne dépasse pas les 120 jours par an. L’autorisation sera donc accordée pour un délai précis de trois ans. Dans ce cas, les propriétaires de locaux destinés surtout à la location de courte durée, et qui le louent dans un délai plus de 120 jours par an, doivent actuellement respecter ses règlements, s’ ils ne veulent pas être sanctionnés.

Selon l’adjoint au patrimoine de Saint-Malo Jean-Michel Le Pennec, les propriétaires qui ne respectent pas cette procédure vont s’exposer à une amende qui pourra atteindre la somme de 50.000 euros.

Une règlementation Airbnb à Saint-Malo s’est créée pour décrire les règles à respecter pour obtenir cette autorisation. Tel est le cas d’un loueur qui doit procéder à la démonstration avec des pièces justificatives à l’appui, que le contrat de location de son local respecte le règlement de sa copropriété, surtout par rapport aux nuisances.

Tout le monde ne pourra pas bénéficier de cette autorisation, car il existe une exception. Les logements qui appartiennent à des personnes qui ont pu profiter d’un prêt conduisant à l’obligation d’une utilisation en résidence principale, ainsi que les logements qui ont fait l’objet de subventions ou encore de conventionnement ne pourront pas profiter de l’obtention de cette fameuse autorisation.

La municipalité face à cette mesure

Au sein de l’autorité municipale, l’intérêt de cette mesure est de pouvoir faire la différence entre la location occasionnelle d’une résidence principale et les meublés touristiques professionnels. Mais il serait intéressant de savoir la façon dont elle va procéder à la surveillance de cette autorisation auprès des propriétaires immobiliers dans la ville de Saint-Malo.

Un numéro d’enregistrement obligatoire sur les annonces

Une autre délibération a également été adoptée pour renforcer la première. Depuis le 1^er Janvier 2020, toute personne qui souhaite louer un appartement meublé de courtes durées doit remplir une obligation. Elle doit faire une déclaration préalable mise à disposition sur la plateforme de taxe de séjour auprès d’un portail de télé-service au sein de l’agglomération de Saint-Malo. Il est important de mentionner que cette mesure s’applique à tous les loueurs, mais surtout à toutes les personnes qui louent leur résidence principale à un délai de moins de 120 jours par an.

Les propriétaires immobiliers vont obtenir un numéro d’enregistrement à la suite de cette procédure de déclaration. A noter que, l’apparition de ce numéro d’enregistrement sur les annonces postées ou publiées par les plateformes disponible en ligne.

Grâce à cette procédure, il devient de plus en plus facile d’attraper les arnaqueurs, car on peut tout de suite qualifier de fraude l’annonce qui ne dispose pas de ce numéro d’enregistrement en question. A mentionner que, les propriétaires qui ne veulent pas suivre cette procédure de déclaration préalable vont être sanctionnés par une amende jusqu’à 5000 euros.

Les principales raisons de ces nouvelles procédures de la règlementation Airbnb à St-Malo

Les motifs qui ont conduit l’Etat à prendre ces mesures :

• Assurer la protection des professionnels dans le domaine de l’hôtellerie
• Éviter les problèmes de voisinage dus par les aller et retour des locataires à courte durée
• Mettre en œuvre la reconstitution d’une démographie positive sur le long terme au sein de Saint-Malo
• Essayer de trouver un équilibre idéal au niveau de la location temporaire sans l’interdire, mais surtout éviter les excès.

Les avantages et inconvénients de la location courte durée

Tout d’abord, la municipalité n’a pas pour but de supprimer définitivement ou d’interdire ce genre de location. Au contraire, elle admet qu’une partie de la population est avantagée par ces types d’offres. Mais à côté de cela, elles sont également à la base des problèmes sur le domaine de l’immobilier. En effet, plusieurs logements sont supprimés sur le marché locatif destiné à l’habitation, et cela entraîne la hausse des prix de l’immobilier. En effet, les prix de vente et les loyers se sont vus augmenter de 20% en seulement cinq ans dans cette ville de Saint-Malo.

Suite à cette situation, certains quartiers deviennent trop chers pour les étudiants, les familles à faible revenu, ou encore les travailleurs saisonniers.

Cependant, ce type de location peut également être source de nuisance pour les voisins des appartements loués et entraîne la diminution de l’effectif de résidents dans certains quartiers. Après quelques analyses, le nombre d’annonces de meublés touristiques sur cette plateforme en ligne a touché 11 % du parc de logements global de Saint-Malo et Intra-Muros est le quartier le plus touché dans cette ville avec 27% de ses logements qui ont fait l’objet d’une annonce.

Enfin, ce type de location met en place une concurrence vis-à-vis des professionnels dans le domaine de l’hôtellerie, certains d’entre eux jugent qu’il s’agit d’une concurrence déloyale. C’est pour ces raisons donc que l’autorité municipale de Saint-Malo a décidé de mettre en place cet encadrement de manière plus stricte ces catégories de locations meublées à partir du 1^er janvier 2020. Ainsi, c’était lors du dernier conseil municipal (jeudi 20 juin 2019), que les deux délibérations ont été adoptées.

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