Engagement de confidentialité mis à jour le  1/08/2017

Le présent engagement de confidentialité vise à expliquer et à décrire la façon dont BNB Access collecte, utilise, divulgue, transfère et conserve les données personnelles des utilisateurs de nos services.
Ainsi le présent engagement est applicable aux utilisateurs de l’Application BNB Access et du site Internet Bnbaccess.eu.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent accord si vous avez des questions, veuillez contacter notre équipe à l’adresse contact@www.bnbaccess.eu

1-Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Les données personnelle sont des informations pouvant être utilisées pour identifier ou contacter une personne en particulier.

BNB Access est susceptible de vous demander de communiquer ce type de données par tous moyens et sur tout support.

2-Collecte et utilisation des données à caractère non personnel

BNB Access est susceptible de collecter des données dites à caractère non personnel. Ces données ne permettent pas d’identifier nommément une personne mais y sont rattachées.

3-Divulgation des données à des tiers

BNB Access peut parfois mettre à la disposition de ses partenaires stratégiques certaines données personnelles.

Par exemple lorsque l’offre à laquelle vous avez souscrite nécessite l’intervention d’un prestataire sous traitant ou partenaire. Ainsi nous pouvons lui communiquer votre nom, prénom, l’adresse du bien que vous souhaitez équiper afin qu’il s’y rende. Nous pouvons également lui fournir votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail afin qu’il vous contacte.

4-Divulgation aux autorités

BNB Access peut être amené à divulguer des données à caractère personnel dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative. BNB Access ne communique des informations aux autorités que lorsque ces dernières produisent une réquisition. En aucun cas des données à caractère personnel ne pourront être divulguées à des personnes non habilitées.
Les informations vous concernant peuvent en outre divulguées en application de la loi ou à des fins de sécurité nationale.

5-Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent engagement de confidentialité sauf si une période de conservation plus longue est imposée ou permise par la loi.

6-Droits d’accès et rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les informations que détient sur vous BNB ACCESS. Pour faire une demande, veuillez adresser un courriel à contact@www.bnbaccess.eu ou utiliser le formulaire de contact du site www.bnbaccess.eu.eu

Vous pouvez faire une demande par courrier postal :

BNB ACCESS

27 rue Charles Gounod 

Building A

31200 Toulouse 

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